CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Titanox BVBA dénommée ci-après "Titanox".
Koolmeeslaan 17
9840 De Pinte
Numéro d'entreprise: 0880.654.486
E-mail: info@silverrock.be

2. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne) aux utilisateurs finaux par Titanox et ce sur les territoires belge, français, néerlandais et luxembourgeois. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Titanox se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

Titanox est actif en Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située dans l'un de ces pays. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

3. CONCLUSION DE LA VENTE A DISTANCE
Pour réserver ou commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la réservation ou la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison).

Le catalogue de produits et leur description figurant sur Silverrock, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de réserver ou de commander un produit sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation. Pour la sécurité et la certitude du client, Titanox se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Titanox peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site Web, et ce malgré la grande attention que Titanox accorde à l’exactitude des informations. 
En cas de force majeure, Titanox se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat définitivement.Top

4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. PRIX
Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. 
Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. 
La livraison et l’expédition standards sont gratuites, sauf mention contraire explicite.

6. PAIEMENT
Pour sa commande en ligne, le client peut effectuer son paiement :

a) directement par PAYPAL (environnement hautement sécurisé)

b) par virement classique sur notre compte ING BE63 3630 4558 6808

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

7. LIVRAISON
Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus.

8. DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison normal est de 48 à 72 heures suivant la réception de la commande. Toutefois, en fonction des autres activités commerciales, ce délai peut être prolongé jusqu'à une semaine supplémentaire.

9. CONTACT

9.1 Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter Titanox en envoyant un e-mail à admin@silverrock.be

9.2 Toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison par le courrier. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@silverrock.be, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

10. CONDITIONS DE GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application. 
De plus, toutes les poêles et casseroles Silver Rock bénéficient d'une garantie de 10 ans sur l'indéformabilité des fonds. Ceci veut dire que si, endéans les 10 prochaines années, le fond d'une de vos poêles, casserole, cocotte ou grill se déformait, Silver Rock vous la remplacera gratuitement (exepté les frais d'envoi). Le revêtement interne (couches anti-adhérantes) bénéficie d'une garantie de 2 ans. La garantie n'est valable que lors ce que le bon d'achat original daté est retourné avec le produit défectueux.
N'est pas couvert par la garantie les poêles, casseroles, grills et autres usés par usage intensif;
Des griffes et endommagements provoqués par des objets tranchants comme fourchettes, couteaux, cuillères métalliques ou mixers ainsi que par l'utilisation de laines de verre, éponges ou autres produits abrasifs ou endommagements par utilisations inadéquates; poêles ou casseroles déformées mais usées ou endommagées; dégâts provoqués par surchauffe ou mauvais utilisation; produits déformés par impacts ou chutes; couvercles, poignées, manches et boutons cassés, emballages; utilisateurs professionnels comme HORECA.

11. DROIT DE RÉTRACTATION
Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs.Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison. Le client renvoie le produit à ses frais à l’adresse postale de Titanox : Koolmeeslaan 17, B-9840 De Pinte.
Titanox vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception des produits qui doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine. Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin. Dans les 14 jours suivant la communication à Titanox de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant). Lors du retour des produits, le client peut choisir de se faire rembourser sous la forme d’un bon d’achat. Titanox se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

12. PREUVE
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

13. PLAINTES ET DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement à Titanox par mail : info@silverrock.be

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/02/2015.


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